CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE DE LA VENTE BEAUTÉ.

 

Bienvenue sur le site de la marque Vente Beauté (le « Site »), qui appartient et est exploité par L’Oréal Canada, Inc. (collectivement, « Vente Beauté L'Oréal Canada », « Nous », « Nos », ou « Notre »). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») avant d'utiliser les services de ce Site. Vous pouvez accéder à Notre Site depuis un ordinateur ou via un appareil mobile et les présentes Conditions d'utilisation régiront votre utilisation de Notre Site, indépendamment des moyens d'accès utilisés. CES CONDITIONS D’UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES POUR VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET DES SERVICES, FONCTIONNALITÉS, CONTENUS, APPLICATIONS, GADGETS LOGICIELS CONNEXES OFFERTS, OU POUR TOUT ACHAT EFFECTUÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE. CE SITE EST DESTINÉ AUX CONSOMMATEURS CANADIENS SEULEMENT.

 

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Nous pouvons, à Notre entière discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation à tout moment à l'avenir. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions d'utilisation pour en vérifier les changements avant d'utiliser le Site, et en tout cas, la poursuite de votre utilisation du Site après la publication des modifications des présentes Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de tout changement. Nous vous notifions de toute modification de ce contenu en publiant un avis de modification sur le Site et/ou, à Notre entière discrétion, par courriel.

 

GUIDE RAPIDE DES CONTENUS

1. Confidentialité 2. Conditions générales 3. Admissibilité 4. Votre compte 5. Contenu d'utilisateur 6. Révision des soumissions 7. Conduite de l'utilisateur 8. Non-approbation 9. Notre droit d'utilisation du contenu d'utilisateur 10. Transmission de matériels 11. Disponibilité des produits

12. Conseils et Profil Beauté

13. Cookies 14. Concours 15. Droits de propriété intellectuelle 16. Clôture d'un compte 17. Sites Web et liens de tiers 18. Commerçants tiers 19. Publicités, parrainages, co-promotions et autres partenariats 20. Événements 21. Utilisation de logiciels (incluant les applications mobiles) 22. Clause de non-responsabilité 23. Indemnisation 24. Limitation de responsabilité 25. Clôture 26. Droit applicable ; informations générales 27. Avis

 

1. CONFIDENTIALITÉ. Nous avons mis en place une Politique de confidentialité afin de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de protection de vos informations. Vous trouverez la Politique de confidentialité, qui est intégrée à ces Conditions d’utilisation, en cliquant Ici, et en utilisant ce Site, vous acceptez les dispositions de la Politique de confidentialité.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES. Sauf indication contraire, les produits et services de ce Site sont uniquement destinés à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et non commerciales, et conformément à toutes les lois internationales, fédérales, étatiques et locales. Sauf dans les cas expressément autorisés par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, faire de l'ingénierie inverse, modifier, copier, publier, exposer, transmettre, adapter, encadrer, lier, louer, concéder, prêter, vendre, octroyer une licence ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu du Site.

 

3. ADMISSIBILITÉ. Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez dépassé l'âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence (si vous êtes mineur, l'autorisation préalable de vos parents est requise), (b) vous n'avez pas été suspendu ou renvoyé du Site auparavant, (c) vous n'avez pas plus d'un (1) compte sur le Site à tout moment, (d) vous Nous fournirez uniquement des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes si vous vous enregistrez pour créer un compte et/ou passer des Commandes (définies ci-dessous). Si Nous croyons ou suspectons que vos informations ne sont pas véridiques, exactes, actuelles ou complètes, Nous Nous pouvons vous refuser ou vous retirer l'accès au Site ou aux services (ou à une quelconque partie des précédents) et (d) vous avez le pouvoir et l'autorité pour souscrire aux Conditions d'utilisation et qu'en le faisant, vous ne violez aucun autre accord dont vous êtes partie.

 

L'accès au Site et/ou à certaines sections du Site peut nécessiter l'utilisation de codes PIN. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour garder ces codes

secrets. Vous pouvez les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines parties du Site peut être limité afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de ces codes. Veuillez Nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez avoir connaissance. En cas de violation des règles énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, Nous Nous réservons le droit de suspendre votre accès.

 

Les frais additionnels pour accéder et utiliser Internet sont à votre charge.

 

4. VOTRE COMPTE. Lorsque vous ouvrez un Compte, il vous est demandé de fournir votre nom et votre adresse électronique et de sélectionner un mot de passe (collectivement, vos « Informations de compte »), que vous ne pouvez transférer à ou partager avec tout tiers. Si quelqu'un accède à Notre Site ou nos Services avec vos Informations de compte, Nous nous fions à ces Informations de compte et Nous supposons que c'est bien vous ou votre représentant qui accédez au Site et aux Services. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de vos Informations de compte et de toutes les Commandes et activités qui se produisent sous ou sont liées à ce Compte. Sans limiter aucun droit que Nous pouvons détenir autrement, Nous nous réservons le droit d'entreprendre toute action que Nous jugeons raisonnable et nécessaire pour garantir la sécurité du Site et de votre Compte, incluant, mais sans s'y limiter, la clôture de votre Compte, le changement de votre mot de passe ou la demande d'informations supplémentaires pour autoriser les transactions sur votre Compte. Vous acceptez d'être responsable de tous actes ou toutes omissions commis par tout utilisateur accédant au Site ou aux Services avec vos Informations de compte qui, s'ils étaient de votre fait, seraient considérés comme une violation des présentes Conditions d'utilisation. En aucun cas Nous ne pouvons être tenus responsables envers-vous pour tous dommages résultant ou provenant de (i) toute action ou inaction de Notre part en vertu de cette disposition, (ii) tout compromis de la confidentialité de votre Compte ou de votre mot de passe, et (iii) tout accès non autorisé à votre Compte ou utilisation non autorisée de votre mot de passe. À aucun moment vous ne pouvez utiliser le Compte de qui que ce soit d'autre sans la permission du titulaire dudit Compte. Veuillez Nous avertir immédiatement dès que vous constatez que vos Informations de compte sont utilisées sans votre autorisation. Vous acceptez de ne pas vous enregistrer avec plus d'un Compte, de ne pas enregistrer de Compte au nom d'un individu autre que vous sans l'autorisation dudit individu, ni d'enregistrer un Compte au nom d'un groupe ou d'une entité quelconque.

 

5. CONTENU D'UTILISATEUR. Nous sommes ouverts aux commentaires, informations et participations des utilisateurs. De plus, vous et les autres utilisateurs du Site pouvez avoir de temps en temps l'opportunité de publier sur le Site certaines idées, concepts, informations, données, textes, Notre musiques, sons, photographies, graphismes, vidéos, messages et commentaires sur nos produits, publicités et autres matériels promotionnels ou événements, faits, conseils, « astuces », opinions et autres matériels (collectivement, le « Contenu d'utilisateur »). Soumis à Notre Politique de confidentialité, tout Contenu d'utilisateur que vous publiez sur ce Site est considéré comme non confidentiel et non

exclusif et peut être vu par vous et/ou par les autres utilisateurs de ce Site. Vous acceptez également que nous, nos affiliés et nos concessionnaires soyons libres d'utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire ou techniques intégrés dans tout Contenu d'utilisateur que vous Nous envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et le marketing de produits, services et contenus utilisant de telles informations, sans vous en donner crédit, préavis, ou compensation ni vous demander votre approbation.

 

Ce Contenu Utilisateur est autorisé à toutes fins de communication interne ou externe, institutionnelle ou financière, de publicité, de relations publiques, historiques ou archivistiques, de L’Oréal S.A. ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants :

 

· Affichage dans tous les formats, en quantité illimitée ;

· La presse écrite, nombre illimité de publications ;

· Édition, nombre illimité de publications, en particulier l'édition à des fins de communication interne, y compris la force de vente et le réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événements, dépliants pour congrès, salons, stands, etc. ;

· Communication B-to-B, dans la presse professionnelle, pour un nombre illimité de publications et/ou quantités ;

· Publication électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranet, via n'importe quel site web (quel que soit le site et/ou le support, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Snapchat ou Instagram), nombre illimité d'encarts et de diffusions ;

· Via tout support publicitaire (y compris la publicité dans les points de vente au détail et sur les produits de la marque L’Oréal S.A.).

 

Vous acceptez également que Nous et Nos affiliés sommes libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans tout Contenu d’utilisateur que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits, de services et du contenu en utilisant ces informations, sans aucun crédit, avis, approbation ou compensation.

 

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Cette autorisation Nous donne la possibilité d'adapter votre Contenu tel qu'initialement fixé et/ou d'apporter toute clarification au Contenu Utilisateur que Nous jugerons utile, à condition que le Contenu d’utilisateur ne modifie pas votre image ou vos mots.

 

De plus, l'utilisation du Contenu d’utilisateur peut comporter des informations anonymes telles que votre ville, pays ou âge, et/ou, si vous l'avez expressément autorisé, des informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudonyme.

 

Tout Contenu d’utilisateur que vous publiez sur ce Site sera choisi par vous et sera sous votre seule responsabilité. Cependant, Nous vous rappelons que le Contenu d’utilisateur ne doit pas être en conflit avec la législation applicable, les normes de moralité acceptées ou les principes énoncés dans les présentes. À cet égard, Nous Nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout Contenu d’Utilisateur susceptible de ne pas être conforme aux présentes Conditions d'utilisation, y compris le comportement de l'utilisateur.

 

6. RÉVISION DES SOUMISSIONS. Nous n'avons aucune obligation de vérifier l'identité de tout utilisateur connecté au Site ou de superviser le Contenu d'utilisateur qui a été fourni par les utilisateurs. Vous reconnaissez que Nous pouvons ou non vérifier, surveiller, réviser, éditer ou supprimer un Contenu d'utilisateur publié par vous ou tout autre utilisateur sur le Site. Nous et nos délégués conservons le droit de modifier, déplacer, refuser, bloquer ou supprimer tout Contenu d'utilisateur, en tout ou en partie, avec ou sans raison, avec ou sans préavis. Nous et nos délégués Nous réservons aussi le droit d'accéder, lire, préserver et divulguer toute information que Nous avons des raisons raisonnables de croire nécessaire pour (i) répondre à toute loi, régulation, procédure légale ou requête gouvernementale ; (ii) appliquer les présentes Conditions d'utilisation, y compris pour enquêter sur toute violation potentielle de ces dernières ; (iii) détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ; ou (v) protéger nos droits, Notre propriété ou Notre sécurité, les utilisateurs du Site et le public. Dans tous les cas, Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages de quelque nature qu'ils soient découlant de tout manquement, non-manquement ou retard dans la suppression d'un tel Contenu d'utilisateur, même lorsque Nous sommes avertis de la possibilité de tels dommages.

 

7. CONDUITE DE L'UTILISATEUR. En publiant un Contenu d'utilisateur sur ou en utilisant de quelque autre manière que ce soit tout service de communication ou autre service interactif pouvant être mis à votre disposition sur ou par l'intermédiaire du Site de temps en temps, vous acceptez que vous êtes la seule personne et/ou entité responsable à l'origine dudit Contenu d'utilisateur. De plus, vous acceptez de ne pas accéder ni d'utiliser le Site à toute fin interdite par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités en rapport avec le Site.

À titre d'exemples non limitatifs, vous acceptez de ne pas (et ne permettez à aucun tiers d') utiliser le Site : (a) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par

quelque autre moyen que ce soit tout Contenu d'utilisateur qui soit inexact, illégal, nuisible, menaçant, embarrassant, abusif, harcelant, dommageable, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, profane, trompeur, frauduleux ou haineux, qui porte atteinte à la vie privée d'une personne, ou qui contienne ou dépeigne de la nudité, ou des descriptions explicites ou crues, ou des comptes-rendus d'actes sexuels ou violents (y compris, mais sans s'y limiter, un langage sexuel ou de nature violente ou menaçante s'adressant à une autre personne ou à un groupe de personnes), ou qui soit de quelque autre manière inapproprié, comme déterminé par Nous à Notre entière discrétion ; (b) pour porter préjudice à toute personne de quelque manière que ce soit ; (c) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit tout Contenu d'utilisateur (i) qui prenne pour victime, harcèle, soit dégradant pour, ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base de toute catégorisation inadmissible, y compris, sans s'y limiter, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, la croyance, l'ethnie, la nationalité, la citoyenneté, l'âge, le statut marital, le statut de vétéran ou le handicap ; (ii) qui enfreigne tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur, droit de publicité ou autre droit de propriété intellectuelle ou exclusif de toute partie ; et (iii) que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi quelle qu'elle soit, ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations privilégiées, des informations confidentielles, de nature exclusive ou auxquelles s'applique un droit de propriété intellectuelle, apprises ou divulguées dans le cadre d'une relation d'emploi ou en vertu d'accords de non-divulgation) ; (d) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier, ver, bombe logique ou programme informatique conçu ou prévu pour interrompre, mettre hors-service, endommager, détruire ou limiter le fonctionnement du Site, ou de tout logiciel ou équipement informatique, ou de télécommunication, ou toute autre activité destructrice de nature similaire ; (e) pour obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autres informations ; (f) pour interférer avec ou interrompre le fonctionnement du Site, ou des serveurs, ou des réseaux liés au Site, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique, ou réglementation des réseaux liés au Site ; (g) pour violer, intentionnellement ou non intentionnellement, toute loi internationale, nationale, étatique ou locale applicable, de même que toutes règles, réglementations, ordres, directives et autres ayant force de loi ; (h) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit, ou entreprendre toute autre action relative à votre utilisation du Site, qui constitue ou encourage de quelque façon que ce soit une conduite criminelle ou puisse entraîner la responsabilité civile ; (i) à des fins commerciales, y compris, sans s'y limiter, la soumission de tout matériel pour solliciter des fonds ou faire la promotion, faire la publicité ou solliciter la vente de tous biens ou services ; (j) pour solliciter d'autres personnes à participer ou devenir membres de tout autre service commercial en ligne, ou groupe, ou organisation en ou hors ligne ; (k) pour usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris en Nous fournissant de fausses Informations personnelles, quelles qu'elles soient, (y compris un faux nom d'utilisateur), ou en créant un compte pour toute autre personne que vous-même ; (l) pour divulguer les documents d'identité ou les informations financières sensibles de toute personne ; ou (m) pour porter atteinte à la Politique de

confidentialité. La violation de l'une des dispositions qui précèdent peut entraîner la clôture immédiate de votre autorisation d'accéder au ou d'utiliser le Site et peut vous soumettre à des sanctions fédérales, ou provinciales, ou autres conséquences juridiques. Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, d'enquêter sur votre utilisation du Site afin de (1) déterminer si une violation des Conditions d'utilisation a eu lieu ou (2) respecter toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale.

 

Si vous prenez connaissance d'un tel Contenu d'Utilisateur qui pourrait tolérer des crimes contre l'humanité, inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou se rapporter à la pornographie juvénile, vous devez Nous en aviser immédiatement à l'adresse électronique suivante [email protected], ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante 1500 boulevard Robert-Bourassa, Suite 600, Montréal, Québec, H3A 3S7, précisant dans votre courriel ou lettre la date à laquelle vous avez découvert ce contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu en question et le code de l'auteur.

 

8. NON-APPROBATION. Nous ne contrôlons pas le Contenu d'utilisateur publié sur le Site et par conséquent, Nous nous dégageons de toute responsabilité et n'offrons aucune garantie concernant ledit Contenu d'utilisateur, sa véracité, son exactitude, sa fiabilité, son intégrité ou sa qualité. Il ne ressort pas de Notre décision de déterminer si un Contenu d'utilisateur viole les droits d'autrui, et Nous n'avons aucun contrôle sur le fait que vous, ou d'autres personnes, puissiez trouver un Contenu d'utilisateur de nature offensante. Le Contenu d'utilisateur inclut les opinions, déclarations et contenus de parties tierces, pas les nôtres. Vous reconnaissez et acceptez que les informations et opinions exprimées par vous et d'autres utilisateurs dans le Contenu d'utilisateur apparaissant sur le Site ne reflètent pas nécessairement nos opinions ou celles de nos fournisseurs de contenus, conseillers, parraineurs, affiliés ou entités apparentées, et que Nous ne soutenons ni ne recommandons aucun Contenu d'utilisateur ou aucun autre contenu publié par vous ou par tout autre utilisateur, ou accessible de quelque autre manière que ce soit sur le Site. Nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité par rapport au Contenu d'utilisateur, et aucune relation ni aucun accord confidentiel ou fiduciaire n'est établi par Notre réception ou Notre acceptation de tels matériels.

 

9. NOTRE DROIT D'UTILISATION DU CONTENU D'UTILISATEUR. Vous n'avez aucune obligation de Nous soumettre quoi que ce soit, mais si vous choisissez de soumettre un quelconque Contenu d'utilisateur au Site, ce contenu est considéré comme non confidentiel et non exclusif et peut être utilisé par nous, nos affiliés ou d'autres sans restrictions. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou contrôlez autrement tous les droits relatifs au Contenu d'utilisateur que vous soumettez, et que Notre publication et Notre utilisation dudit Contenu d'utilisateur n'enfreignent ni ne violent les droits de tout tiers de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, tous droits à la vie privée, droits de publicité, droits d'auteur, droits contractuels ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou exclusifs. En Nous soumettant, en envoyant, publiant, téléchargeant, modifiant ou en Nous fournissant de toute autre manière des informations, matériels ou toute autre forme de communication, y compris du Contenu d'utilisateur,

sollicités ou non, vous Nous accordez, ainsi qu'à nos délégués, le droit et l'autorisation libres de droits, entièrement libérés, inconditionnels, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement transférables, assignables et cessibles, d'utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, tirer des œuvres dérivées de, améliorer, distribuer, commercialiser, produire ou afficher un tel Contenu d'utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l'intégrer à d'autres œuvres sous toute forme, média ou avec toute technologie connus à cette date ou créés ultérieurement et ce à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, de reproduction, de transmission, de publication et de diffusion, sans demander d'autre consentement de votre part et/ou sans vous donner, à vous ou tout tiers, de crédit, de compensation ou de notification. Par la présente, vous accordez aussi à chaque utilisateur du Site une autorisation non exclusive d'accéder à votre Contenu d'utilisateur par l'intermédiaire du Site et d'utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, exposer et présenter un tel Contenu d'utilisateur. Nous et nos délégués avons aussi le droit, mais non l'obligation, d'utiliser votre nom d'utilisateur (ainsi que votre vrai nom, votre image ou toute autre information d'identification, si fournis en relation avec le Contenu d'utilisateur), votre ville et votre État en relation avec la diffusion, l'impression, la publication en ligne, ou avec d'autres utilisations ou types de publications de votre Contenu d'utilisateur. Nous et nos délégués pouvons utiliser tout Contenu d'utilisateur, ou le transférer, l'enlever ou le supprimer sans restriction, et les utilisateurs du Site n'ont droit à aucune compensation quelle qu'elle soit pour toute utilisation, transfert ou suppression d'un Contenu d'utilisateur de Notre part. Nonobstant ce qui précède, les données personnelles d'identification incluses dans un Contenu d'utilisateur, s'il y en a, sont traitées conformément à Notre Politique de confidentialité.

 

10. TRANSMISSION DE MATÉRIELS. Vous comprenez que la transmission et le traitement technique du Site peuvent impliquer (a) des transmissions entre divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion aux réseaux ou dispositifs. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la suppression ou l'incapacité de stocker des publications ou autres informations soumises par vous ou par d'autres utilisateurs du Site.

Vous acceptez de ne pas obtenir, recueillir ou stocker d'informations sur les utilisateurs du Site, ou de Contenu d'utilisateur, ni d'utiliser de telles informations à toutes fins incompatibles avec l'objectif du Site ou pour transmettre ou faciliter la transmission de publicités, pourriels ou courriels en vrac, ou communications indésirables. Vous ne pouvez pas : (i) prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer (comme déterminé par Nos soins et à Notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à Notre infrastructure ; (ii) nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou à toute activité menée sur le Site ; (iii) contourner les mesures que Nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site ou à certaines parties de ce dernier (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site) ; (iv) exécuter toute forme d'auto-répondeur ou « pourriel » sur le Site ; (v) utiliser de logiciels, dispositifs ou autres

processus manuels ou automatisés pour « indexer » ou « collecter des informations » sur toute page du Site ; ou (vi) récolter ou capturer tout contenu sur le Site.

 

11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS. La disponibilité des produits et services décrits sur le Site, ainsi que les descriptions desdits produits et services, peuvent varier selon l'endroit et le moment.

 

12. CONSEILS ET PROFIL BEAUTÉ. Les conseils fournis sur ce Site et/ou les outils mis à disposition pour définir votre profil de beauté ne sont que des simulations destinées à obtenir des conseils d'experts en cosmétique.

 

Les informations qu'ils fournissent sont strictement indicatives et ne sauraient en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.

 

Conséquemment, Nous ne pouvons garantir votre entière satisfaction des conseils résultant de l'utilisation de tels outils et n'assumons aucune responsabilité pour l'utilisation que vous en feriez.

 

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

 

13. COOKIES. Les cookies sont de petits fichiers qui sont laissés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur le Site Web (tels que les pages consultées, la date et l'heure de cet accès, etc.) et qui peuvent être lus lorsque vous accédez au même.

 

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.

 

14. CONCOURS. Ce Site peut, de temps en temps, proposer des concours offrant des prix ou exigeant de vous que vous soumettiez des matériels ou informations vous concernant. Chaque concours a ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de participer.

 

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Ce Site et tous ses contenus, incluant, mais sans s'y limiter, les articles, autres textes, photographies, images, illustrations, graphiques, matériel vidéo, matériel audio, y compris les compositions musicales et les enregistrements sonores, logiciels, logos, titres, caractères, noms, graphismes et boutons icônes, et à l'exclusion du Contenu d'utilisateur (collectivement, le « Matériel Propriétaire »), sont protégés par la loi sur le droit d'auteur, la loi sur le droit des marques et toutes autres lois du Canada, ainsi que par les conventions internationales et les lois d'autres pays. Le Matériel Propriétaire appartient à, ou est contrôlé par Nous ou par d'autres parties qui Nous ont conféré leurs droits s'y rapportant.

Sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions d'utilisation, ou sans Notre

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Nous pouvons mettre à votre disposition via ce Site des contenus que vous êtes autorisé à télécharger (ci-après le « Contenu téléchargeable »). Nous vous accordons, pour votre usage personnel et privé uniquement, gratuitement et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois applicables, un droit non exclusif et non transmissible d'utiliser le Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Site est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ce Contenu téléchargeable, vous acceptez de l'utiliser conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

 

Dans le cas où Nous mettons à votre disposition un Site qui vous permet de modifier une image (notamment pour tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez par les présentes que ce Site ne sera destiné qu'à votre usage privé et conforme à sa destination. Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage de ce Site qui pourrait porter atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux droits d'un tiers.

 

16. CLÔTURE D'UN COMPTE. Nous pouvons, lorsque les circonstances le justifient, clôturer votre compte pour le Site ou pour tout autre site affilié en cas de violations répétées. Si vous croyez qu'un utilisateur a commis des violations répétées, vous devez immédiatement nous aviser à l'adresse électronique suivante [email protected], ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante au 1500 boulevard Robert-Bourassa, Suite 600, Montréal, Québec, H3A 3S7. Veuillez Nous fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier que l'utilisateur a commis des violations répétées.

 

17. SITES ET LIENS DE TIERS. Vous pouvez être relié aux sites, services ou ressources de tiers sur Internet depuis le Site, et des sites, services ou ressources de tiers peuvent contenir des liens vers le Site (collectivement, les « Sites Liés »). Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, des publicités, produits services ou autres matériels présents sur lesdits Sites Liés, quels qu'ils soient, ou de tous autres liens qu'ils contiendraient, et la présence de liens vers les Sites Liés sur Notre Site n'implique pas que Nous approuvions ou endossions les matériels que les Sites Liés contiennent, ou auxquels ils donnent accès, quels qu'ils soient. En aucun cas ne pouvons-nous être tenus responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité, pour la perte ou les dommages, quels qu'ils soient, découlant de ou causés par la création ou l'utilisation des Sites Liés, ou par les informations ou matériels accessibles par l'intermédiaire des Sites Liés.

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20. ÉVÉNEMENTS. Vous pouvez être invité à ou il peut vous être demandé d'assister à des événements que Nous parrainons ou à des événements organisés par d'autres membres et utilisateurs du Site, qui ne sont en aucune manière associés avec Nous (collectivement, les « Événements »). Votre participation à tout Événement se fait à vos propres risques et vous acceptez de Nous dégager et de Nous tenir indemnes, Nous et nos filiales, agents, distributeurs et affiliés, ainsi que nos dirigeants, directeurs et employés, de toutes réclamations, actions, demandes, responsabilités, frais et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, toutes blessures ou morts encourues par vous, vos enfants ou pupilles mineurs, résultant de votre présence aux Événements ou participation aux activités disponibles aux Événements, quelles qu'elles soient.

 

21. UTILISATION DE LOGICIELS (INCLUANT LES APPLICATIONS MOBILES). Nous mettons à votre disposition des logiciels à télécharger ou à utiliser. Le logiciel, quel qu'il soit, est régi par les termes du contrat de licence qui l'accompagne. Si aucun accord de licence ne vous est présenté avec le logiciel, alors la licence suivante, en sus des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, régit votre utilisation de ce logiciel. Nous vous accordons une autorisation personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour installer le logiciel sur un appareil. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur et par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle ; il Nous appartient ou appartient à nos fournisseurs. Vous ne pouvez pas : (i) copier, vendre, redistribuer, louer, concéder ou transférer de quelque autre manière que ce soit le logiciel, ou aucun des droits limités qui vous sont octroyés par les présents termes ; (ii) l'incorporer en tout ou en partie à un autre produit ; (iii) faire de l'ingénierie inverse avec, déchiffrer, décompiler ou désassembler le logiciel, ou

tenter de quelque autre manière que ce soit de découvrir le code source, les concepts sous-jacents ou les algorithmes de tout ou partie du logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, toute application ou gadget logiciel (sauf dans les cas expressément prévus par la loi) ; (iv) exporter, réexporter, transférer et/ou diffuser le logiciel, une technologie connexe, ou aucun produit dérivé des précédents, pour quelque utilisation finale proscrite que ce soit, ou dans aucun pays où cela est interdit, ou à aucune personne ou entité (où qu'elle se trouve) qui n'y a pas droit, sans l'autorisation voulue du Canada et/ou du gouvernement étranger ; (v) modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivant du logiciel ou d'une partie du logiciel de quelque façon que ce soit, ou d'enlever les avis de propriété que contient le logiciel. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur s'appliquant à l'utilisation du logiciel. Vous ne pouvez autoriser ou aider aucun tiers à faire une quelconque des actions interdites dans le présent paragraphe.

Nous pouvons vérifier votre version du logiciel et la mettre à jour automatiquement pour améliorer ses performances et capacités. Si vous arrêtez le logiciel au cours d'une mise à jour automatique ou que vous interférez de quelque autre manière que ce soit avec l'installation de la mise à jour, le logiciel peut s'en trouver endommagé et/ou cesser de fonctionner.

 

Si le logiciel est une application mobile, il sera téléchargé électroniquement uniquement depuis App Store ou Google Play (la « Plateforme »). Vous pouvez télécharger depuis la Plateforme (i) une copie du logiciel et (ii) l'installer sur l'appareil conformément aux instructions fournies lors de l'installation et/ou affichées sur la Plateforme. L'installation et l'utilisation du logiciel nécessitent un appareil compatible avec une connexion Internet. Les systèmes d'exploitation suivants sont compatibles : iOS et Android. Vous assumerez la responsabilité exclusive de toute opération liée au périphérique requis, ainsi que de tous les frais de télécommunication liés à l'installation, à l'accès et au téléchargement du logiciel. Votre opérateur peut vous facturer des frais supplémentaires pour accéder à Internet à partir de votre appareil. Nous déclinons toute responsabilité pour les coûts de réseau ou d'itinérance liés aux mises à jour logicielles.

 

22. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. LES VISITEURS DU SITE ACCEPTENT QUE LEUR UTILISATION DE, ET LEUR CONFIANCE EN UN QUELCONQUE CONSEIL OU UNE QUELCONQUE INFORMATION OBTENUS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, SE FONT À LEURS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU'IL EST DISPONIBLE » SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITATION DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOUS (Y COMPRIS NOS AFFILIÉS, FOURNISSEURS DE CONTENUS TIERS, COMMERÇANTS, PARRAINEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET SIMILAIRES, AINSI QUE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS) DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUTES GARANTIES ET DÉCLARATIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : (i) TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ OU L'UTILITÉ DU CONTENU DU SITE ; ET (ii)

TOUTES GARANTIES DE TITRE, DE NON-INFRACTION, DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU TOUTES GARANTIES IMPLIQUÉES PAR UNE QUELCONQUE COURSE D'ACTION OU PAR UN QUELCONQUE USAGE DU COMMERCE. NOUS NE FAISONS NON PLUS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT UN QUELCONQUE DES SITES LIÉS ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DE TELS SITES. DANS CERTAINS CAS, LE CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LE SITE PEUT REPRÉSENTER LES OPINIONS ET JUGEMENTS DE FOURNISSEURS OU D'UTILISATEURS, COMME C'EST LE CAS DU CONTENU D'UTILISATEUR. NOUS ET NOS AFFILIÉS N'ENDOSSONS PAS ET NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, CONSEIL OU DÉCLARATION ÉMIS SUR CE SITE PAR TOUTE PERSONNE AUTRE QUE NOS EMPLOYÉS AUTORISÉS AGISSANT EN CETTE QUALITÉ.

CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUS DOMMAGES ET TOUTES BLESSURES CAUSÉS PAR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ET BLESSURES RÉSULTANT DE : (1) TOUTE ERREUR, OMISSION, SUPPRESSION OU DÉFAUT DU CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU (2) TOUTE DÉFAILLANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, DÉLAI D'EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, RUPTURE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION DES ARCHIVES, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE OU UTILISATION DES ARCHIVES, INFORMATIONS OU DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN ACTE DOMMAGEABLE, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE DIFFAMATION OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS : (1) QU'UNE QUELCONQUE PARTIE DE CE SITE SOIT EXEMPTE DE VIRUS, VERS OU CHEVAL DE TROIE, OU DE TOUTE AUTRE MANIFESTATION DE CONTAMINATION, OU ACTION DESTRUCTIVE ; OU (2) QUE L'ACCÈS AU SITE SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS.

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23. INDEMNISATION. En utilisant le Site, vous acceptez de Nous défendre, dédommager et tenir indemnes, Nous et nos sociétés mères, sociétés filiales et affiliées, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, contractants et fournisseurs respectifs, pour toutes

réclamations, dommages, responsabilités, pertes, frais et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats, découlant de quelque manière que ce soit ou en rapport avec votre utilisation du Site ou de tout service mis à disposition sur ou par l'intermédiaire du Site, le téléchargement, la publication, l'envoi de courriel ou la transmission de tout Contenu d'utilisateur ou de tout autre matériel par vous ou par les utilisateurs auxquels vous en avez donné l'autorisation, la violation de tout Matériel Propriétaire, ou toute violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation, de Notre Politique de confidentialité ou de toute autre politique publiée de manière ponctuelle sur le Site et applicable à votre utilisation du Site. Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de Nous aider et de collaborer avec Nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.

 

24. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU LÉGALE, EN AUCUN CAS NOUS ET NOS AFFILIÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, NOS OU LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE POUVONS-NOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DEVANT UNE QUELCONQUE PARTIE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D'EXPLOITATION, DÉPENSES INUTILES, PERTES DE PROFITS, PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, PERTE DE PROGRAMMES, LE COÛT DE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS OU AUTRES BIENS ET SERVICES, OU LA PERTE D'ARCHIVES, INFORMATIONS OU DONNÉES), OU TOUS AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (i) LA DISPONIBILITÉ DU, L'UTILISATION DU, LA DÉPENDANCE À, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, TOUTE APPLICATION OU TOUT CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR, OU ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE, OU LE TÉLÉCHARGEMENT DEPUIS LE SITE ; (ii) TOUTE RÉCLAMATION (Y COMPRIS POUR LES DÉGÂTS MATÉRIELS SUBIS PAR VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE) ATTRIBUABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES TECHNIQUES, OU LES PROPRIÉTÉS DESTRUCTIVES DU SITE OU DES SITES LIÉS, OU À TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE OU AUTRES MATÉRIELS DISPONIBLES SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SITES LIÉS, MÊME SI NOUS OU NOS AFFILIÉS, OU NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS ONT CONNAISSANCE DE OU ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DANS DE TELLES PROVINCES ET JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (LIMITANT PAR LÀ NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD AU MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE).

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU

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25. CLÔTURE. Nous pouvons clôturer ou suspendre votre accès au Site, supprimer votre profil et tout contenu ou information que vous avez publiés sur le Site et/ou vous interdire d'utiliser ou d'accéder au Site (ou à toute partie, aspect ou fonctionnalité de ce dernier) pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à Notre entière discrétion, avec ou sans préavis et avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toute information vous étant associée à vous et à vos activités liées au Site. Si vous souhaitez clôturer votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions fournies sur le Site. Tous les frais payés aux termes des présentes ne sont pas remboursables. En cas de clôture du compte, vous restez lié à vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris par les garanties que vous avez offertes, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité. En outre, Nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers pour une quelconque clôture de votre accès au Site.

 

26. DROIT APPLICABLE ; INFORMATIONS GÉNÉRALES. L’utilisation du Site est destinée aux résidents du Canada et Nous contrôlons et exploitons le Site depuis nos bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Les visiteurs reconnaissent que le Site, ainsi que toutes les activités qui sont mises à disposition sur ou par l'intermédiaire du Site, sont régis par la législation du Canada et les lois de la province de Québec. Nous ne déclarons pas que les matériels présentés sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à d'autres endroits. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer à la législation locale, si et dans la mesure où une législation locale est applicable.

Vous acceptez que les lois de la province de Québec, à l'exclusion des règlements relatifs aux conflits des lois, les présentes Conditions d'utilisation, Notre Politique de confidentialité et toute autre politique publiée de temps en temps sur le Site et qui sont applicables à votre utilisation du Site régissent votre utilisation du Site. Veuillez noter que votre utilisation du Site peut être soumise à d'autres lois internationales, nationales, étatiques et locales. Vous acceptez expressément que pour toute réclamation ou litige en rapport avec Nous (ou un quelconque de nos affiliés) ou relatifs de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site, la juridiction exclusive est celle des tribunaux du Comté de Montréal, Québec, et vous acceptez également et consentez expressément à la compétence personnelle des tribunaux du Comté de Montréal, Québec, en ce qui concerne

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DERNIÈRE MISE À JOUR. La dernière mise à jour des présentes Conditions d'utilisation a eu lieu en mars 2019.